← Retour au site

Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 1er juin 2026 — ORIGIN CBD SAS, SIREN 105 267 116

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société ORIGIN CBD (SAS, SIREN 105 267 116, 5 Rue Joseph Veyet, 38780 Pont-Évêque) via le site origincbd.fr, auprès de particuliers et de professionnels (commerçants, revendeurs).

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Origin CBD commercialise des produits à base de chanvre bien-être (CBD) légaux, dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

⚠️ Important

Les produits CBD vendus par Origin CBD sont destinés exclusivement à des adultes majeurs (18 ans et plus). Ils ne constituent pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical.

Origin CBD se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Pour les particuliers, les prix sont affichés TTC (toutes taxes comprises). Pour les professionnels, les prix sont affichés HT (hors taxes), TVA applicable selon la législation en vigueur.

Origin CBD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées aux prix en vigueur au moment de la validation.

Article 4 — Commande

La commande est validée après :

Un email de confirmation est envoyé après validation de chaque commande.

Article 5 — Paiement

Pour les commandes en ligne, le paiement s'effectue par les moyens disponibles sur le site au moment de la commande.

Pour les commandes professionnelles, des conditions de paiement spécifiques peuvent être convenues par accord écrit entre les parties.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine entière

Frais de port : offerts dès 80 € d'achat pour la France entière

Livraison à domicile : disponible dès 50 € d'achat pour Lyon, Grenoble et leurs alentours

Délai estimé : 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande

Transporteur : selon disponibilité (Colissimo, Chronopost ou équivalent)

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Origin CBD ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, etc.).

En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception et en informer Origin CBD par email.

Article 7 — Droit de rétractation (Particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à origincbd1900@gmail.com.

Conditions de retour :

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables ou aux produits descellés après livraison (pour des raisons d'hygiène et de sécurité).

Article 8 — Garanties et réclamations

Origin CBD garantit la conformité de ses produits aux réglementations françaises et européennes applicables au CBD (THC < 0,3 %).

Pour toute réclamation, le client peut contacter Origin CBD à l'adresse : origincbd1900@gmail.com. Origin CBD s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 9 — Responsabilité

Origin CBD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux produits avant tout achat.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ORIGIN CBD (Tribunal de Commerce de Vienne).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : juillet 2026